Conditions

Les pages de ce site décrivent notre manière de travailler, ce que nous construisons et ce que comprennent des missions au périmètre défini. Rien de tout cela ne constitue une offre, un contrat ou un conseil juridique, et leur lecture ne crée aucune relation entre votre organisme et ce cabinet.

Lorsqu’une mission publie un prix ou une fourchette, ce prix est réel : un montant publié est un engagement que nous entendons tenir, et il devient contraignant lorsqu’il est inscrit dans un contrat de mission auquel un périmètre est joint. Lorsqu’un prix n’est pas encore publié, la page le dit clairement au lieu de vous demander d’appeler pour l’obtenir.

Le périmètre, les critères de recette, les délais, la cession des droits de propriété intellectuelle sur ce que nous construisons, la garantie, le traitement des données et les modalités par lesquelles chaque partie met fin à la relation sont tous fixés dans le contrat de mission. Si un élément de ce site contredit un contrat signé, c’est le contrat qui prévaut.

Il en va de même de ce qui est dit en réunion ou dans un courriel avant l’existence d’un contrat. Rien n’est acquis tant que ce n’est pas écrit et signé par les deux parties.

Les ressources de ce site, notamment les formulations de politique interne, les formulations pour les marchés publics et le cahier des charges, ainsi que les listes de contrôle, sont libres d’usage et d’adaptation pour votre organisme. Aucune autorisation n’est nécessaire, aucune mention d’origine n’est exigée, et rien ne se trouve derrière une adresse électronique. Si un de nos paragraphes se retrouve, sous votre propre nom, dans la politique que votre organisme adopte, c’est précisément pour cela que nous le publions.

Republier nos documents à des fins commerciales, ou comme un produit qui vous serait propre, est une autre affaire : écrivez-nous d’abord. Le nom et la marque eCourt AI restent les nôtres.

Lorsque nous écrivons sur des règles, des échéances, des programmes de subvention ou des normes, nous citons la source primaire et nous la revérifions chaque fois que nous modifions la page. Ces éléments évoluent malgré tout, parfois entre notre vérification et votre lecture. Vérifiez auprès de la source avant qu’une décision de votre organisme ne repose sur l’un d’eux, et signalez-nous toute erreur : nous préférons la corriger plutôt que la défendre.

Nous renvoyons vers des sources et des organisations que nous ne contrôlons pas. Un lien est une citation et non une recommandation, et nous ne répondons pas de ce qui se trouve à l’autre bout.

Ce site est statique, et nous ne promettons ni qu’il soit toujours accessible ni qu’il soit toujours à jour. Si le formulaire de contact ne parvient pas à joindre notre serveur, il vous propose le simple courriel, de sorte qu’une demande peut toujours parvenir à une personne.

Écrivez à info@ecourt.ai. Le traitement de ce que vous envoyez par le site est décrit dans la page confidentialité.